Mentions légales

Titre du site : [Projet-client]

1. Éditeur du site

Le site [Projet-client] est édité par :

Nom / Raison sociale : Conseil départemental de Loir‑et‑Cher (41) —
Adresse : [Adresse complète de l’éditeur]
Forme juridique : Collectivité territoriale / Établissement public
Numéro SIREN / SIRET (le cas échéant) : [À renseigner]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e‑mail : [email@domaine.tld]

Le responsable de la publication est : [Nom du/de la Président(e) ou du/de la personne responsable].

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur — ex. OVH, Infomaniak, WordPress.com, etc.]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone]

3. Présentation du site

Le site a pour objet de présenter les Objectifs de Développement Durable (ODD) portés par le Conseil départemental de Loir‑et‑Cher, d’informer les habitants sur les actions, projets et ressources locales en lien avec les ODD, et de favoriser la participation et l’information du public.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) présents sur ce site est la propriété exclusive du Conseil départemental de Loir‑et‑Cher ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Pour toute demande d’autorisation, contacter : [email@domaine.tld].

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé via ce site respecte la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les données recueillies sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées au moment de la collecte (contact, inscription à une newsletter, commentaires, etc.) et sont conservées pour une durée proportionnée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez :

Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom / contact du DPO ou du service concerné]
Adresse e‑mail : [dpo@domaine.tld]
Adresse postale : [Adresse]

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et, le cas échéant, proposer des contenus personnalisés.

Un bandeau d’information sur les cookies s’affiche lors de la première visite. Vous pouvez paramétrer vos préférences et retirer votre consentement à tout moment via les options prévues sur le site.

7. Responsabilité

Le Conseil départemental de Loir‑et‑Cher met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites externes. Le Conseil départemental de Loir‑et‑Cher n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Accessibilité

Le Conseil départemental s’efforce de rendre le site accessible conformément aux normes en vigueur. Si vous rencontrez des difficultés d’accès à certains contenus, vous pouvez signaler les problèmes à : [accessibilite@domaine.tld] en précisant l’URL concernée et la nature du problème.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées sur le site, comment elles sont utilisées, protégées et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

11.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

données fournies via les formulaires (contact, newsletter, participation, etc.) ;
données techniques liées à la navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, cookies, etc.) ;
données statistiques anonymisées pour mesurer l’audience.

11.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

répondre aux demandes via les formulaires ;
envoyer des informations ou newsletters si vous y avez consenti ;
améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site ;
réaliser des statistiques d’utilisation.

11.3 Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

votre consentement (ex. : newsletter, cookies non essentiels) ;
l’intérêt légitime du Conseil départemental (ex. : sécurité du site) ;
une obligation légale.

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :

données des formulaires : durée nécessaire au traitement + archivage éventuel ;
données de newsletter : jusqu’à désinscription ;
données techniques : selon les exigences légales et techniques.

11.5 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

services internes du Conseil départemental ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers commerciaux.

11.6 Sécurité des données

Le Conseil départemental met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

11.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits :

DPO : [Nom / contact]
E-mail : [dpo@domaine.tld]
Adresse postale : [Adresse complète]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11.8 Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties conformes au RGPD.

12. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA].